Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
1. Éditeur du site
DIG16 — Maximilien BOIREAU, entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 13 rue Boitant, 16700 Ruffec
SIREN : 131 256 091 — RCS Angoulême
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
Téléphone : 06 87 91 02 14 — Email : contact@dig16.fr
Directeur de la publication : Maximilien BOIREAU
2. Hébergeur
Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages)
101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930
Site : www.cloudflare.com
3. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et le code de ce site appartiennent à DIG16, sauf mention contraire. Les exemples de sites présentés (« démos ») mettent en scène des entreprises fictives ; toute ressemblance avec une entreprise existante serait fortuite.
4. Vos données personnelles
Quand vous remplissez le formulaire de contact ou nous appelez, nous recevons : votre nom, votre entreprise, votre commune, votre téléphone ou email, l’adresse de votre site actuel si vous en avez un, et votre message.
- Pourquoi : uniquement pour répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, préparer votre démo et votre devis.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Durée de conservation : 3 ans après notre dernier échange si vous ne devenez pas client ; pour les clients, la durée du contrat puis les durées légales de conservation comptable.
- Destinataires : DIG16 uniquement. Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles transitent par nos prestataires techniques, tenus à la confidentialité : notre messagerie et l’hébergeur du site, Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis), qui conserve aussi les messages du formulaire de contact dans une base de données située en Europe de l’Ouest. Aucun autre service ne les reçoit. Cloudflare est certifié au cadre de protection des données UE – États-Unis (« Data Privacy Framework »), reconnu par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023) : fiche officielle de Cloudflare (vérifiée le 5 novembre 2026).
- Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Écrivez-nous à l’adresse email indiquée ci-dessus contact@dig16.fr : réponse sous un mois maximum.
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5. Cookies
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6. Médiation et litiges
Nos services sont réservés aux professionnels (entreprises, artisans, commerçants), pour les besoins de leur activité. La médiation de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation), prévue pour les litiges avec des consommateurs, ne s’applique donc pas à nos contrats. En cas de désaccord, écrivez-nous à contact@dig16.fr : nous cherchons toujours une solution à l’amiable avant toute autre démarche.
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